DÉFINITION

« Saison » : période allant du 1er Juillet au 30 juin de chaque année.

« Prestation » : tout produit commercialisé par la SASP LT 65 tels que places de match avec ou sans prestation traiteur, panneaux et imprimés publicitaires, prestation d'images, location de salles, produits dérivés, organisation d'évènements notamment séminaires etc... cette liste n'étant pas exhaustive.

« Match » : toute rencontre sportive de rugby de l'équipe pro de la SASP LT 65 ainsi que d'éventuelles autres équipes se déroulant au Stade Maurice Trélut ou dans un autre stade.

Préambule

Les sites de vente en ligne tpr65.com/boutique et shop.tpr65.com sont gérés par la société SASP LT 65 au capital social de 1 219 872.78 € dont le siège social est situé au Stade Maurice Trélut Avenue Pierre de Coubertin 65000 TARBES, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro 422 110 858 RCS Tarbes.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par la société SASP LT 65 auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via les sites internet tpr65.com/boutique et shop.tpr65.com. Cette personne physique ou morale sera dénommée ci-après "le CLIENT".

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre la SASP LT 65 et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

I. ADHÉSION AUX CGV

Toute commande de prestation à la SASP LT65 implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les conventions dérogatoires ou particulières ne sauraient prévaloir sur ces conditions à défaut d'acceptation expresse, écrite et préalable de la SASP LT 65. Toutes clauses contraires émanant notamment des conditions générales d'achat du Client sont réputées inopposables, quel que soit le moment auquel elles seraient portées à la connaissance de la SASP LT 65. Toute tolérance admise par la SASP LT 65à l'égard des présentes conditions ne pourra jamais être interprétée comme une renonciation à se prévaloir pour l'avenir de l'une quelconque des clauses desdites conditions. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la SASP LT 65 et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites internet tpr65.com/boutique et shop.tpr65.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'acheter sur ce site de vente en ligne.

L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société la SASP LT 65 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de ses sites. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

II. TARIF

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou services.

La société SASP LT 65 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de tpr65.com/boutique et shop.tpr65.com. jusqu'au complet encaissement du prix par tpr65.com/boutique et shop.tpr65.com.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, tpr65.com/boutique et shop.tpr65.com se voient contraints, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de tpr65.com/boutique et shop.tpr65.com. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur les sites tpr65.com/boutique et shop.tpr65.com ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le montant total de la commande.

III. COMMANDES

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société SASP LT 65 se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des produits sur les Sites Internet tpr65.com/boutique et shop.tpr65.com., le CLIENT peut créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s'identifier à l'aide de ces informations.

IV. CONCERNANT LES PRESTATIONS DE RELATIONS PUBLIQUES

Le retrait des places de matchs par le CLIENT auprès de la SASP LT 65 vaut acceptation des termes, des conditions particulières du bon de commande et des présentes conditions générales de vente. Le retrait s'effectuera au début de la saison ou en cours de saison pour tous les matchs de la saison à domicile, sur l'espace personnel en ligne du CLIENT. Le CLIENT devra être à̀ jour de ses règlements dus à la SASP LT 65 et à ses filiales afin de se voir remettre ces places. La présentation des titres (places tribunes, parking) remis au Client sera exigée pour l'accès aux diverses structures du Stade Maurice Trélut. Le Client est informé qu'aucune personne ne saurait être admise dans cet espace sans être dûment munie d'un titre d'admission officiel établi par la SASP LT 65. Dans tous les cas, la SASP LT 65 se réserve le droit de refuser l'accès audit espace et/ou d'exclure de cet espace, toute personne dont la tenue et/ou le comportement serait susceptible de nuire au bon déroulement de l'évènement sportif concerné ou des prestations, ou ne respectant pas les règlements et consignes susvisés, le Client renonçant par avance à toute réclamation de ce fait. Dans cette hypothèse, le prix restera intégralement acquis à la SASP LT 65. Le Client s'engage à faire respecter par ses employés et ses invités les règles de discipline et de police en vigueur dans les lieux auxquels la SASP LT 65 donne l'accès. Le Client indemnisera la SASP LT 65 de tout préjudice, y compris des frais contentieux subis par la SASP LT 65ou des tiers du fait d'actes ou négligences de ses employés ou invités lors de leur présence sur les lieux auxquels la SASP LT 65leur donne accès par les présentes. La SASP LT 65 s'engage à assurer aux clients l'accès à la place réservée ainsi qu'aux prestations match, exclusivement pour les matchs du championnat de Nationale ou toute division dans laquelle l'équipe première évoluerait.

V. MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Les Sites Internet tpr65.com/boutique et shop.tpr65.com sont susceptibles de proposer au Client de régler sa commande par un unique moyen de paiement : Par carte bancaire.

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l'interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

VI. DÉFAUT DE PAIEMENT ET DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande des sites tpr65.com/boutique et shop.tpr65.com pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de commande. Les frais de retour sont à la charge du Client.

VII. LIVRAISON DES PRODUITS ET GARANTIE

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits.

Les frais de port sont calculés selon le montant de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Tous les produits proposés par la société SASP LT 65 sur les sites tpr65.com/boutique et shop.tpr65.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la SASP LT 65 qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : SASP LT 65, Stade Maurice Trélut Avenue Pierre de Coubertin 65000 TARBES, dans un délai de trente jours après livraison.

VIII. EXCEPTION D'INEXÉCUTION ET RÉSILIATION

La SASP LT 65 pourra résilier de plein droit l'ensemble des accords contractuels visés par les présentes en cas de non-respect par l'autre Partie de l'une quelconque de ses obligations, et notamment en cas de défaut de paiement, quinze jours après présentation d'une lettre recommandée avec accusé de réception, ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi, mettant en demeure la partie défaillante de remédier à̀ ce manquement et l'informant de l'intention de la SASP LT 65 de faire application de l'exception d'inexécution, et restée sans effet. La SASP LT 65 a également la faculté de suspendre ou de résilier le contrat d'abonnement par lettre recommandée avec prise d'effet immédiate, en cas de fraude ou tentative de fraude commise par le souscripteur ou le porteur de la carte d'abonnement, en cas d'infraction constatée aux présentes conditions générales de vente, d'infraction constatée au règlement intérieur, ou encore de non- respect des consignes de sécurité́.

IX. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le nom « STADO TPR » et le logo sont la propriété exclusive de la SASP LT 65.

L'utilisation, la copie et la reproduction sont strictement interdites.

X. RESPONSABILITÉ

La SASP LT 65 n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la SASP LT 65 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de la SASP LT 65 dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre la SASP LT 65 et le Client.

En aucun cas, la SASP LT 65 ne peut être tenue pour responsable d'éventuels reports, modifications ou annulations de matchs. La responsabilité de la SASP LT 65 ne pourra en aucun cas être engagée pour la survenance d'évènements constitutifs de la force majeure, du fait d'un tiers ou de l'un de ses employés. Sont notamment exclus de sa responsabilité la survenance d'intempéries, de grèves, de changements de réglementation, de suspensions de terrain, de décisions d'autorités compétentes en matière de sécurité et de discipline (huis clos notamment), ou de tout autre évènement venant perturber la bonne exécution du contrat. Ainsi le Client renonce à̀ toute indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de survenance de l'un de ces faits. En tout état de cause, pour l'hypothèse où la responsabilité de la SASP LT 65 serait retenue, le montant de l'indemnisation des préjudices, toutes causes confondues, serait limité au montant de la prestation en cause et ne pourrait le dépasser pour quelques causes que ce soit.

XI. CONFIDENTIALITÉ ET SECURISATION

Le Client s'engage à conserver confidentielles et sans limitation de durée toutes informations reçues de la SASP LT 65 en application des présentes, et à n'en divulguer aucune à qui que ce soit, sauf dans le cas où il serait requis de les divulguer par la loi.

Les sites tpr65.com/boutique et shop.tpr65.com font l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

XII. NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XIII. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif aux présentes qui ne pourrait être résolu amiablement sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal du Commerce de Tarbes.

XIV. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 05 62 56 33 85
• Par mail : commercial@tpr65.com / billetterie@tpr65.com
• Adresse : Stade Maurice Trélut – Avenue Pierre de Coubertin – 65000 TARBES